Guide sur les achats publics issus du commerce équitable - Essonne 21

Guide sur les achats publics issus du commerce équitable

Publié par l’Observatoire économique des achats publics, attaché à la direction des affaires juridiques de Bercy, ce guide explique avec précision le recours aux moyens juridiques appropriés pour sécuriser la rédaction des marchés publics équitables et dresse un panorama complet des textes législatifs français et européens.

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