Guide sur l’ouverture des marchés publics au handicap - Essonne 21

Guide sur l’ouverture des marchés publics au handicap

La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du Ministère de l’économie a publié le 22 décembre 2014 un "Guide sur l’ouverture des marchés publics au handicap". Ce guide a pour vocation d’améliorer l’accès des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) et des entreprises adaptées (EA) à la commande publique.

Ce guide est divisé en cinq grandes parties :

 Impact de l’emploi des travailleurs handicapés pour l’acheteur public,

 Présentation de la procédure à suivre par les acheteurs et par les organismes,

 Cadre juridique à respecter,

 Exécution et suivi des marchés,

 Exemples d’expèriences réussis.